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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00310818M0001

Permis de démolir n° 00310818M0001 à Échassières, Rue De La Liberte

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310818M0001, déposé en mairie d'Échassières.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PD n° 00310818M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Échassières (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00310818M0001 a été délivré le 28 novembre 2018, pour un bâtiment situé Rue De La Liberte.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR115. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Échassières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/11/2018

Localisation du projet à Échassières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Échassières Code postal 03330 Identifiant INSEE 03108
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00310818M0001
Code commune INSEE	03108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Liberte à Échassières (03330).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310818M0001, déposé en mairie d'Échassières.

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