Permis de démolir n° 00310813M0001 à Échassières, Le Moulin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PD n° 00310813M0001
Demandeur
IMERYS CERAMICS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00310813M0001, délivré le 5 novembre 2013 à Échassières (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Moulin. Le projet est porté par IMERYS CERAMICS FRANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Échassières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Échassières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Échassières Code postal 03330 Identifiant INSEE 03108
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMERYS CERAMICS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490096591
- SIRET
- 49009659100071
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHASSIERES (03330)
Autres dossiers de IMERYS CERAMICS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00310813M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |