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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00310816M0001

Permis de démolir n° 00310816M0001 à Échassières, Chateau De Beauvoir

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CHATEAU DE BEAUVOIR et autorisée le 25 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00310816M0001, déposé en mairie d'Échassières.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PD n° 00310816M0001

Demandeur

SCI CHATEAU DE BEAUVOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00310816M0001, délivré le 25 mai 2016 à Échassières (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chateau De Beauvoir. Le dossier a été déposé par SCI CHATEAU DE BEAUVOIR.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Échassières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/05/2016

Localisation du projet à Échassières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Beauvoir

Territoires administratifs

Commune: Échassières Code postal 03330 Identifiant INSEE 03108
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATEAU DE BEAUVOIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531104644
SIRET: 53110464400012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ECHASSIERES (03330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00310816M0001
Code commune INSEE	03108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chateau De Beauvoir à Échassières (03330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CHATEAU DE BEAUVOIR et autorisée le 25 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00310816M0001, déposé en mairie d'Échassières.

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