Permis de démolir n° 00310715M0001 à Ébreuil, 7 Rue De La Croix Des Vignes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PD n° 00310715M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00310715M0001 a été délivré le 28 avril 2015 à Ébreuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 7 Rue De La Croix Des Vignes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Ébreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Ébreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ébreuil Code postal 03450 Identifiant INSEE 03107
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUIL (03450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00310715M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |