Permis de démolir n° 00310318A0001 au Donjon, 17 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PD n° 00310318A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Donjon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00310318A0001 a été délivré le 11 octobre 2018, pour un bâtiment situé 17 Rue De L'hotel De Ville.
La parcelle concernée s'étend sur 204 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL85, AL86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés au Donjon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Donjon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Donjon Code postal 03130 Identifiant INSEE 03103
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 204 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE DONJON (03130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00310318A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |