Permis de démolir n° 00310316M0003 au Donjon, 35 Pl De La Republique
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PD n° 00310316M0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE DONJON VAL LIBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Donjon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00310316M0003 a été délivré le 23 janvier 2017, pour un bâtiment situé 35 Pl De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES LE DONJON VAL LIBRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN457. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés au Donjon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Donjon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Donjon Code postal 03130 Identifiant INSEE 03103
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE DONJON VAL LIBRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300673
- SIRET
- 24030067300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LE DONJON (03130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00310316M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |