Permis de démolir n° 00310315Y0001 au Donjon, 35 37 Pl De La Republique 1 Rue Jean Jaures
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PD n° 00310315Y0001
Demandeur
DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 35 37 Pl De La Republique 1 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 00310315Y0001 a été délivré le 12 mai 2015 au Donjon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DU PARC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés au Donjon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Donjon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Rue Jean Jaures
Territoires administratifs
- Commune
- Le Donjon Code postal 03130 Identifiant INSEE 03103
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809979891
- SIRET
- 80997989100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA MOTTE-SAINT-JEAN (71160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00310315Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |