Permis de démolir n° 00310216A0002 à Dompierre-sur-Besbre, 459 Rue De Sept-Fons
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PD n° 00310216A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2016 à Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00310216A0002 porte sur un bâtiment situé 459 Rue De Sept-Fons.
La parcelle concernée s'étend sur 803 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Dompierre-sur-Besbre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 803 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIOU (03290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00310216A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |