Permis de démolir n° 00310124A0002 à Domérat, 91 Avenue Des Martyrs
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PD n° 00310124A0002
Demandeur
CHATEAUGAY DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 91 Avenue Des Martyrs, le permis de démolir n° 00310124A0002 a été délivré le 10 décembre 2024 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CHATEAUGAY DISTRIBUTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Domérat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Domérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAUGAY DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319292710
- SIRET
- 31929271000021
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DOMERAT (03410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00310124A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |