Permis de démolir n° 00309523A0002 à Cusset, 106 Route De Paris
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PD n° 00309523A0002
Demandeur
SCI JFRL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00309523A0002 a été délivré le 31 mars 2023, pour un bâtiment situé 106 Route De Paris. La demande émane de SCI JFRL.
La parcelle concernée s'étend sur 10 146 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC173. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Cusset est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JFRL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750670200
- SIRET
- 75067020000039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SARDON (63260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00309523A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |