Permis de démolir n° 00309521A0013 à Cusset, 84 Rue F Lafaye A M Menut
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PD n° 00309521A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00309521A0013 a été délivré le 24 novembre 2021 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 84 Rue F Lafaye A M Menut.
Le terrain support du projet couvre 3 308 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Cusset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 308 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSSET (03300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00309521A0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |