Permis de démolir n° 00309521A0009 à Cusset, 27 Rue F Lafaye A M Menut
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2021
Dossier PD n° 00309521A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00309521A0009, délivré le 14 août 2021 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 27 Rue F Lafaye A M Menut.
La parcelle concernée s'étend sur 657 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Cusset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 657 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSSET (03300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00309521A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |