Permis de démolir n° 00309519A0001 à Cusset, 6 Rue Du General Raynal
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PD n° 00309519A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00309519A0001, délivré le 22 janvier 2019 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du General Raynal.
Le terrain concerné couvre 166 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV362. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Cusset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 janvier 2019
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VERNET (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00309519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |