Permis de démolir n° 00309521A0001 à Cusset, 21 Rue Des Champs
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PD n° 00309521A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Rue Des Champs, le permis de démolir n° 00309521A0001 a été délivré le 23 février 2021 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 973 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Cusset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 973 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSSET (03300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00309521A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |