Permis de démolir n° 00309514Q0002 à Cusset, 89 Rue Des Tuileries
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PD n° 00309514Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2014 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00309514Q0002 porte sur un bâtiment situé 89 Rue Des Tuileries.
Le terrain support du projet couvre 815 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Cusset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 815 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00309514Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |