Permis de démolir n° 00309514Q0001 à Cusset, 19 Rue Pierre Simonard
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PD n° 00309514Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2014 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00309514Q0001 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Pierre Simonard.
Le terrain concerné couvre 794 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Cusset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 794 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSSET (03300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00309514Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |