Permis de démolir n° 00309513Q0003 à Cusset, 15 Cours Arloing
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PD n° 00309513Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Cours Arloing, le permis de démolir n° 00309513Q0003 a été délivré le 14 janvier 2014 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 1 292 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT124. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Cusset est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSSET (03300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00309513Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |