Permis de démolir n° 00309323A0002 à Creuzier-le-Neuf, 10 Rue Des Combes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PD n° 00309323A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00309323A0002, délivré le 24 avril 2023 à Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Combes.
La parcelle concernée s'étend sur 1 438 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Creuzier-le-Neuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 438 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREUZIER-LE-NEUF (03300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00309323A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |