Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00309314V0001

Permis de démolir n° 00309314V0001 à Creuzier-le-Neuf, 12 Rue Des Pres Des Raduriers

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PD n° 00309314V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00309314V0001 a été délivré le 26 février 2014 à Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 12 Rue Des Pres Des Raduriers.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Creuzier-le-Neuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/02/2014

Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREUZIER-LE-NEUF (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00309314V0001
Code commune INSEE 03093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Pres Des Raduriers à Creuzier-le-Neuf (03300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309314V0001, déposé en mairie de Creuzier-le-Neuf.

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