Permis de démolir Statut : Commencé N° 00309318A0001

Permis de démolir n° 00309318A0001 à Creuzier-le-Neuf, 86 Route De Vichy

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PD n° 00309318A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00309318A0001 a été délivré le 5 novembre 2018, pour un bâtiment situé 86 Route De Vichy.

Le terrain d'assiette couvre 1 435 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI393, ZI394, ZI395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Creuzier-le-Neuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2018

Surface du terrain

1 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/11/2018

Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI393 ZI394 ZI395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 435 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREUZIER LE NEUF (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00309318A0001
Code commune INSEE 03093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Route De Vichy à Creuzier-le-Neuf (03300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309318A0001, déposé en mairie de Creuzier-le-Neuf.

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