Permis de démolir n° 00304820M0002 à Cérilly, 1 3 Pl Du 8 Mai 1945
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2020
Dossier PD n° 00304820M0002
Demandeur
AUVERGNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cérilly (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00304820M0002 a été délivré le 11 octobre 2020, pour un bâtiment situé 1 3 Pl Du 8 Mai 1945. La demande émane de AUVERGNE HABITAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK268, AK349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Cérilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cérilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérilly Code postal 03350 Identifiant INSEE 03048
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUVERGNE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 856200746
- SIRET
- 85620074600043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de AUVERGNE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00304820M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |