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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00304813M0002

Permis de démolir n° 00304813M0002 à Cérilly, 5 Rue Du Square

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU CHEMIN VERT et autorisée le 23 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304813M0002, déposé en mairie de Cérilly.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PD n° 00304813M0002

Demandeur

SCI DU CHEMIN VERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00304813M0002 a été délivré le 23 mai 2013 à Cérilly (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Square. Le projet est porté par SCI DU CHEMIN VERT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL113, AL114. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Cérilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/05/2013

Localisation du projet à Cérilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL113 AL114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cérilly Code postal 03350 Identifiant INSEE 03048
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHEMIN VERT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790128193
SIRET: 79012819300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THENEUILLE (03350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00304813M0002
Code commune INSEE	03048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Square à Cérilly (03350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU CHEMIN VERT et autorisée le 23 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304813M0002, déposé en mairie de Cérilly.

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