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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0030462500002

Permis de démolir n° 0030462500002 à Buxières-les-Mines

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUXIERES LES MINES et autorisé le 27 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0030462500002, déposé en mairie de Buxières-les-Mines.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PD n° 0030462500002

Demandeur

COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Buxières-les-Mines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0030462500002 a été délivré le 27 février 2026. Le projet est porté par COMMUNE DE BUXIERES LES MINES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Buxières-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/02/2026

Localisation du projet à Buxières-les-Mines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buxières-les-Mines Code postal 03440 Identifiant INSEE 03046
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300463
SIRET: 21030046300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BUXIERES LES MINES (03440)

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PD n°00304623A0001 Autorisé

5697 Pl Adolphe Bonneau

31 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0030462500002
Code commune INSEE	03046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Buxières-les-Mines (03440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUXIERES LES MINES et autorisé le 27 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0030462500002, déposé en mairie de Buxières-les-Mines.

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