Permis de démolir n° 00304624A0001 à Buxières-les-Mines, 9 Les Chaumes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PD n° 00304624A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buxières-les-Mines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00304624A0001 a été délivré le 5 août 2024, pour un bâtiment situé 9 Les Chaumes.
Le terrain concerné couvre 1 510 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Buxières-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Buxières-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxières-les-Mines Code postal 03440 Identifiant INSEE 03046
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00304624A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |