Retour aux autorisations de Buxières-les-Mines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00304623A0001

Permis de démolir n° 00304623A0001 à Buxières-les-Mines, 5697 Pl Adolphe Bonneau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUXIERES LES MINES et autorisé le 31 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304623A0001, déposé en mairie de Buxières-les-Mines.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PD n° 00304623A0001

Demandeur

COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buxières-les-Mines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00304623A0001 a été délivré le 31 juillet 2023, pour un bâtiment situé 5697 Pl Adolphe Bonneau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BUXIERES LES MINES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2034. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Buxières-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Localisation du projet à Buxières-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buxières-les-Mines Code postal 03440 Identifiant INSEE 03046
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300463
SIRET: 21030046300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BUXIERES-LES-MINES (03440)

Autres dossiers de COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

PD n°0030462500002 Autorisé

Dossier n° 0030462500002

27 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00304623A0001
Code commune INSEE	03046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5697 Pl Adolphe Bonneau à Buxières-les-Mines (03440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUXIERES LES MINES et autorisé le 31 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304623A0001, déposé en mairie de Buxières-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Buxières-les-Mines

PD n°00304616M0001 Autorisé

La Tuilerie

Buxières-les-Mines (03440)

22 janv. 2017 SOCIETE POUR L'OUEST DE RECONDITIONNEMENT DE DECHETS INDUSTRIELS

PD n°0030462200001 Autorisé

La Tannerie

Buxières-les-Mines (03440)

19 août 2022

PD n°00304624A0001 Autorisé

9 Les Chaumes

Buxières-les-Mines (03440)

05 août 2024 1 510 m² foncier

PD n°0030462500001 Autorisé

La Croix Billon

Buxières-les-Mines (03440)

18 mars 2025 618 m² foncier

PD n°0030462500002 Autorisé

Buxières-les-Mines (03440)

27 févr. 2026 COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

Autres types d'autorisations à Buxières-les-Mines

Permis de construire à Buxières-les-Mines

23 autorisations

Permis d'aménager à Buxières-les-Mines

1 autorisation