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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00304325M0001

Permis de démolir n° 00304325M0001 à Broût-Vernet, Rue Moulin De L Anglard L Anglard

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 22 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304325M0001, déposé en mairie de Broût-Vernet.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PD n° 00304325M0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00304325M0001, délivré le 22 juillet 2025 à Broût-Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Moulin De L Anglard L Anglard. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE36. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Broût-Vernet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Localisation du projet à Broût-Vernet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Anglard

Territoires administratifs

Commune: Broût-Vernet Code postal 03110 Identifiant INSEE 03043
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844204721
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00304325M0001
Code commune INSEE	03043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Moulin De L Anglard L Anglard à Broût-Vernet (03110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 22 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304325M0001, déposé en mairie de Broût-Vernet.

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