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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00303020A0002

Permis de démolir n° 00303020A0002 à Biozat, 3 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BIOZAT et autorisé le 18 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00303020A0002, déposé en mairie de Biozat.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PD n° 00303020A0002

Demandeur

COMMUNE DE BIOZAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00303020A0002 a été délivré le 18 décembre 2020 à Biozat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Mairie. COMMUNE DE BIOZAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 4 042 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XY6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Biozat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Surface du terrain

4 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/12/2020

Localisation du projet à Biozat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XY6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biozat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03030
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 042 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIOZAT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300307
SIRET: 21030030700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BIOZAT (03800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00303020A0002
Code commune INSEE	03030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Mairie à Biozat (03800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BIOZAT et autorisé le 18 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00303020A0002, déposé en mairie de Biozat.

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