Permis de démolir n° 00303013V0002 à Biozat, 51 Grand-Rue 1 Rue De L Ecole
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PD n° 00303013V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biozat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00303013V0002 a été délivré le 16 mai 2013, pour un bâtiment situé 51 Grand-Rue 1 Rue De L Ecole.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XY156, XY139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Biozat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Biozat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biozat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03030
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GANNAT (03800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00303013V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |