Permis de démolir n° 00302915V0001 à Billy, 21 Grand Rue
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PD n° 00302915V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00302915V0001, délivré le 10 mars 2015 à Billy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 21 Grand Rue.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN402. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Billy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Billy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy Code postal 03260 Identifiant INSEE 03029
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLY (03260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00302915V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |