Retour aux autorisations de Billy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00302915A0002

Permis de démolir n° 00302915A0002 à Billy, Rue Chabotin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BILLY et autorisée le 19 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302915A0002, déposé en mairie de Billy.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PD n° 00302915A0002

Demandeur

COMMUNE DE BILLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Chabotin, le permis de démolir n° 00302915A0002 a été délivré le 19 octobre 2015 à Billy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE BILLY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Billy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/10/2015

Localisation du projet à Billy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy Code postal 03260 Identifiant INSEE 03029
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BILLY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300299
SIRET: 21030029900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BILLY (03200)

Autres dossiers de COMMUNE DE BILLY

PD n°00302917A0004 Autorisé

Place De L Ancien Marche

10 oct. 2017

PD n°00302917A0002 Autorisé

Rue Chabotin

05 mai 2017

PD n°00302916A0002 Autorisé

Route De Moulins

12 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00302915A0002
Code commune INSEE	03029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Chabotin à Billy (03260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BILLY et autorisée le 19 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302915A0002, déposé en mairie de Billy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Billy

PD n°00302915V0001 Autorisé

21 Grand Rue

Billy (03260)

10 mars 2015

PD n°00302916A0001 Autorisé

Rue Chabotin

Billy (03260)

12 janv. 2017 753 m² foncier COMMUNE DE BILLY

PD n°00302916A0002 Autorisé

Route De Moulins

Billy (03260)

12 janv. 2017 445 m² foncier COMMUNE DE BILLY

PD n°00302917A0001 Autorisé

Le Pre Garbat

Billy (03260)

07 avr. 2017

PD n°00302917A0002 Autorisé

Rue Chabotin

Billy (03260)

05 mai 2017 COMMUNE DE BILLY

PD n°00302917A0004 Autorisé

Place De L Ancien Marche

Billy (03260)

10 oct. 2017 160 m² foncier COMMUNE DE BILLY

Autres types d'autorisations à Billy

Permis de construire à Billy

37 autorisations

Permis d'aménager à Billy

3 autorisations