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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00302917A0004

Permis de démolir n° 00302917A0004 à Billy, Place De L Ancien Marche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BILLY et autorisée le 10 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302917A0004, déposé en mairie de Billy.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PD n° 00302917A0004

Demandeur

COMMUNE DE BILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2017 à Billy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00302917A0004 porte sur un bâtiment situé Place De L Ancien Marche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BILLY.

La parcelle concernée s'étend sur 160 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Billy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2017

Surface du terrain

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/10/2017

Localisation du projet à Billy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy Code postal 03260 Identifiant INSEE 03029
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	160 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BILLY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300299
SIRET: 21030029900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BILLY (03260)

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Rue Chabotin

12 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00302917A0004
Code commune INSEE	03029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L Ancien Marche à Billy (03260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BILLY et autorisée le 10 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302917A0004, déposé en mairie de Billy.

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