Permis de démolir n° 00302218A0002 à Bellenaves, 4 La Jonchere
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PD n° 00302218A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00302218A0002 a été délivré le 30 octobre 2018 à Bellenaves (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 4 La Jonchere.
Le terrain concerné couvre 4 080 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Bellenaves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bellenaves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellenaves Code postal 03330 Identifiant INSEE 03022
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 080 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DALLET (63111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00302218A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |