Permis de démolir n° 00302214M0003 à Bellenaves, 8 La Jonchere
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2014
Dossier PD n° 00302214M0003
Demandeur
EARL RUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellenaves (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00302214M0003 a été délivré le 26 juillet 2014, pour un bâtiment situé 8 La Jonchere. EARL RUBIN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bellenaves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bellenaves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellenaves Code postal 03330 Identifiant INSEE 03022
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RUBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442963666
- SIRET
- 44296366600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BELLENAVES (03330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00302214M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |