Permis de démolir n° 00302215M0001 à Bellenaves, 35 Rte Des Chaises Le Logis
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2016
Dossier PD n° 00302215M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2016 à Bellenaves (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00302215M0001 porte sur un bâtiment situé 35 Rte Des Chaises Le Logis.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT64. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Bellenaves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bellenaves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Logis
Territoires administratifs
- Commune
- Bellenaves Code postal 03330 Identifiant INSEE 03022
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLENAVES (03330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00302215M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |