Permis de démolir n° 00278521Q0002 à Vermand, Rue De La Chapelle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PD n° 00278521Q0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Chapelle, le permis de démolir n° 00278521Q0002 a été délivré le 27 octobre 2021 à Vermand (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de ENEDIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK64. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Vermand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vermand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermand Code postal 02490 Identifiant INSEE 02785
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844203830
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00278521Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02785 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |