Permis de démolir n° 00278514Q0001 à Vermand, Rue Du Parc A Loup
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PD n° 00278514Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vermand (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00278514Q0001 a été délivré le 20 mars 2014, pour un bâtiment situé Rue Du Parc A Loup.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C799. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Vermand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vermand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermand Code postal 02490 Identifiant INSEE 02785
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERMAND (02490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00278514Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02785 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |