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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00278015S0002

Permis de démolir n° 00278015S0002 à Venizel, Rue De La Vallee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAICA PAPER FRANCE et autorisé le 13 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00278015S0002, déposé en mairie de Venizel.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PD n° 00278015S0002

Demandeur

SAICA PAPER FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00278015S0002, délivré le 13 avril 2015 à Venizel (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De La Vallee. SAICA PAPER FRANCE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE661, ZE660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Venizel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/04/2015

Localisation du projet à Venizel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE661 ZE660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Venizel Code postal 02200 Identifiant INSEE 02780
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAICA PAPER FRANCE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410293203
SIRET: 41029320300023
Code APE (NAF): 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Année de création: 1996
Localisation: VENIZEL (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00278015S0002
Code commune INSEE	02780 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Vallee à Venizel (02200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAICA PAPER FRANCE et autorisé le 13 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00278015S0002, déposé en mairie de Venizel.

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