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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00276825L0001

Permis de démolir n° 00276825L0001 à Vauxaillon, Ferme De Moisy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE et autorisé le 27 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00276825L0001, déposé en mairie de Vauxaillon.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PD n° 00276825L0001

Demandeur

UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00276825L0001 a été délivré le 27 mai 2025 à Vauxaillon (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Ferme De Moisy. Le projet est porté par UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM168. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Vauxaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2025

Localisation du projet à Vauxaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vauxaillon Code postal 02320 Identifiant INSEE 02768
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200045979
SIRET: 20004597900016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2014
Localisation: VAUXAILLON (02320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00276825L0001
Code commune INSEE	02768 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ferme De Moisy à Vauxaillon (02320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE et autorisé le 27 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00276825L0001, déposé en mairie de Vauxaillon.

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