Permis de démolir Statut : Annulé N° 00259825L0001

Permis de démolir n° 00259825L0001 à Pernant, Rue De La Pierre Laye

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE ; la décision est intervenue le 13 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00259825L0001, déposé en mairie de Pernant.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 août 2025

Dossier PD n° 00259825L0001

Demandeur

UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 août 2025 à Pernant (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00259825L0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Pierre Laye. La demande émane de UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Pernant.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

13 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Pernant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pernant Code postal 02200 Identifiant INSEE 02598
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200045979
SIRET: 20004597900016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2014
Localisation: LAON (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00259825L0001
Code commune INSEE	02598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	13 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Pierre Laye à Pernant (02200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE ; la décision est intervenue le 13 août 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00259825L0001, déposé en mairie de Pernant.

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