Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00274824M0001

Permis de démolir n° 00274824M0001 à Trélou-sur-Marne, 0007 Carrefour De La Paix

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PD n° 00274824M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0007 Carrefour De La Paix, le permis de démolir n° 00274824M0001 a été délivré le 22 octobre 2024 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 67 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D5382, 0D5386. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Trélou-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/10/2024

Localisation du projet à Trélou-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D5382 0D5386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 67 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRELOU-SUR-MARNE (02850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00274824M0001
Code commune INSEE 02748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0007 Carrefour De La Paix à Trélou-sur-Marne (02850).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00274824M0001, déposé en mairie de Trélou-sur-Marne.

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