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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00274821M0002

Permis de démolir n° 00274821M0002 à Trélou-sur-Marne, 50 Rue Kenndy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DE VINIFICATION AU BON CEP et autorisé le 7 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00274821M0002, déposé en mairie de Trélou-sur-Marne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PD n° 00274821M0002

Demandeur

DE VINIFICATION AU BON CEP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2021 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00274821M0002 porte sur un bâtiment situé 50 Rue Kenndy. Le projet est porté par DE VINIFICATION AU BON CEP.

Le terrain d'assiette couvre 400 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Trélou-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/04/2021

Localisation du projet à Trélou-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE VINIFICATION AU BON CEP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 303972152
SIRET: 30397215200019
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: TRELOU SUR MARNE (02850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00274821M0002
Code commune INSEE	02748 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Kenndy à Trélou-sur-Marne (02850).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DE VINIFICATION AU BON CEP et autorisé le 7 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00274821M0002, déposé en mairie de Trélou-sur-Marne.

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6 Rue Galilee Chassins

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27 juin 2014

PD n°00274820M0001 Autorisé

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Trélou-sur-Marne (02850)

30 juin 2020 1 280 m² foncier

PD n°00274821M0001 Autorisé

28 Rue Jean Jaures

Trélou-sur-Marne (02850)

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0007 Carrefour De La Paix

Trélou-sur-Marne (02850)

22 oct. 2024 67 m² foncier

PD n°0027482500001 Commencé

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