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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00274820M0001

Permis de démolir n° 00274820M0001 à Trélou-sur-Marne, Rue Jean Jaures - Lieudit

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00274820M0001, déposé en mairie de Trélou-sur-Marne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PD n° 00274820M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00274820M0001, délivré le 30 juin 2020 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Jean Jaures - Lieudit.

Le terrain d'assiette couvre 1 280 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1393, D1394. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Trélou-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

Surface du terrain

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Localisation du projet à Trélou-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1393 D1394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PASSY SUR MARNE (02850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00274820M0001
Code commune INSEE	02748 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Jaures - Lieudit à Trélou-sur-Marne (02850).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00274820M0001, déposé en mairie de Trélou-sur-Marne.

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