Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0027382500003

Permis de démolir n° 0027382500003 à Tergnier, 9 Rue Watteau

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PD n° 0027382500003

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0027382500003 a été délivré le 21 janvier 2025, pour un bâtiment situé 9 Rue Watteau. La demande émane de ICF NORD-EST SA D'HLM.

Le terrain d'assiette couvre 427 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL283. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés à Tergnier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Surface du terrain

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 janvier 2025

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2025

Localisation du projet à Tergnier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 427 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
304747835
SIRET
30474783500615
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0027382500003
Code commune INSEE 02738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Watteau à Tergnier (02700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et autorisé le 21 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0027382500003, déposé en mairie de Tergnier.

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