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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0027382500002

Permis de démolir n° 0027382500002 à Tergnier, 7 Rue Jean Baptiste Lulli

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et autorisé le 21 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0027382500002, déposé en mairie de Tergnier.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PD n° 0027382500002

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0027382500002 a été délivré le 21 janvier 2025 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Jean Baptiste Lulli. Le demandeur déclaré est ICF NORD-EST SA D'HLM.

La parcelle concernée s'étend sur 242 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL294. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Tergnier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Surface du terrain

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 janvier 2025

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/01/2025

Localisation du projet à Tergnier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	242 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 304747835
SIRET: 30474783500615
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0027382500002
Code commune INSEE	02738 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Jean Baptiste Lulli à Tergnier (02700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et autorisé le 21 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0027382500002, déposé en mairie de Tergnier.

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