Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00273824J0007

Permis de démolir n° 00273824J0007 à Tergnier, 36 Avenue Des Allies (Quessy)

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PD n° 00273824J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00273824J0007 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un bâtiment situé 36 Avenue Des Allies (Quessy).

Le terrain concerné couvre 576 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Tergnier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Surface du terrain

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/07/2024

Localisation du projet à Tergnier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 576 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERGNIER (02700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00273824J0007
Code commune INSEE 02738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Avenue Des Allies (Quessy) à Tergnier (02700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00273824J0007, déposé en mairie de Tergnier.

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