Permis de démolir n° 00273818CT002 à Tergnier, 6 Rue De L'oricamp Section Quessy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PD n° 00273818CT002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00273818CT002, délivré le 29 août 2018 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De L'oricamp Section Quessy.
Le terrain d'assiette couvre 1 058 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD188, AD189, AD190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Tergnier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Tergnier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Section Quessy
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERGNIER (02700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00273818CT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |