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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00273817CT004

Permis de démolir n° 00273817CT004 à Tergnier, 2-4 Avenue Montesquieu Section Quessy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM et autorisé le 19 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00273817CT004, déposé en mairie de Tergnier.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PD n° 00273817CT004

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00273817CT004 a été délivré le 19 décembre 2017 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2-4 Avenue Montesquieu Section Quessy. Le demandeur déclaré est ICF NORD-EST SA D'HLM.

La parcelle concernée s'étend sur 1 353 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL493, AL494, AL495. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Tergnier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

Surface du terrain

1 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2017

Localisation du projet à Tergnier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL493 AL494 AL495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Section Quessy

Territoires administratifs

Commune: Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 353 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 304747835
SIRET: 30474783500466
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00273817CT004
Code commune INSEE	02738 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2-4 Avenue Montesquieu Section Quessy à Tergnier (02700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM et autorisé le 19 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00273817CT004, déposé en mairie de Tergnier.

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