Permis de démolir n° 00273818CT003 à Tergnier, 22 Rue Henri Barbusse Section Vouel
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PD n° 00273818CT003
Demandeur
SCI GAMBETTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2018 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00273818CT003 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Henri Barbusse Section Vouel. Le dossier a été déposé par SCI GAMBETTA.
Le terrain d'assiette couvre 612 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC299. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Tergnier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Tergnier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Section Vouel
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 612 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAMBETTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453254229
- SIRET
- 45325422900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TERGNIER (02700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00273818CT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |