Permis de démolir n° 00273817CT002 à Tergnier, 106 Rue Pasteur
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PD n° 00273817CT002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00273817CT002, délivré le 4 octobre 2017 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 106 Rue Pasteur.
Le terrain d'assiette couvre 326 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH542, AH350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Tergnier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tergnier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERGNIER (02700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00273817CT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |