Permis de démolir n° 00272119Q0006 à Sissy, 13 Rue Roger Leroy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PD n° 00272119Q0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2019 à Sissy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00272119Q0006 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Roger Leroy.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Sissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sissy Code postal 02240 Identifiant INSEE 02721
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SISSY (02240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272119Q0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |